Code

Le CMI réglemente la conception, l'installation, l'entretien, la modification et l'inspection des systèmes mécaniques qui sont installés en permanence et utilisés pour assurer le contrôle des conditions environnementales et des processus connexes dans les bâtiments. Elle réglemente également les systèmes mécaniques, les composants de système, l'équipement et les appareils spécifiquement visés ici. L'installation de la tuyauterie et de l'équipement de distribution de gaz combustible, des appareils alimentés au gaz combustible et des systèmes de ventilation des appareils alimentés au gaz combustible doit être réglementée par le Code international du gaz combustible.

Le CIP s'applique au montage, à l'installation, à la modification, aux réparations, au déplacement, au remplacement, à l'ajout, à l'utilisation ou à l'entretien des systèmes de plomberie dans cette juridiction. Ce code réglementera également les gaz médicaux ininflammables, les anesthésiques par inhalation, les tuyauteries sous vide, les systèmes d'oxygène non médicaux et les systèmes sanitaires et de collecte des condensats sous vide. L'installation de la tuyauterie et de l'équipement de distribution de gaz combustible, des chauffe-eau alimentés au gaz combustible et des systèmes de ventilation des chauffe-eau doit être réglementée par le Code international du gaz combustible.

Les dispositions de l'IWUCl s'appliquent à la construction, à la modification, au déplacement, à la réparation, à l'entretien et à l'utilisation de tout bâtiment, structure ou local dans les zones d'interface urbaine en friche de cette juridiction. Les bâtiments ou conditions existant au moment de l'adoption de ce code peuvent continuer à être utilisés ou occupés, si cette condition, utilisation ou occupation était légale au moment de l'adoption de ce code, à condition que cette utilisation continue ne constitue pas un danger manifeste pour la vie ou la propriété.

Ce code couvre les dispositions de base pour la protection des personnes contre les risques résultant de l'installation, de l'exploitation ou de l'entretien des conducteurs et des équipements dans les stations d'alimentation électrique et les lignes d'alimentation et de communication électriques aériennes et souterraines. Il comprend également des règles de travail pour la construction, l'entretien et l'exploitation des lignes et des équipements d'alimentation électrique et de communication. La norme s'applique aux systèmes et équipements exploités par les services publics, ou aux systèmes et équipements similaires, d'un établissement ou d'un complexe industriel sous le contrôle de personnes qualifiées.

La norme NFPA 400 consolide les garanties fondamentales pour le stockage, l'utilisation et la manipulation de matières dangereuses dans toutes les occupations et installations. Le Code ne s'applique pas au stockage ou à l'utilisation de matières dangereuses à usage individuel dans les locaux d'habitations unifamiliales et bifamiliales.

1.1.1 La portée comprend, mais sans s'y limiter, les éléments suivants : (1) Inspection des bâtiments, processus, équipements, systèmes permanents et temporaires et autres situations d'incendie et de sécurité des personnes connexes (2) Enquête sur les incendies, les explosions, les incidents matériels et autres incidents d'urgence connexes (3) Examen des plans de construction, des dessins et des spécifications des systèmes de sécurité des personnes, des systèmes de protection contre les incendies, des accès, des approvisionnements en eau, des processus, des matières dangereuses et d'autres problèmes d'incendie et de sécurité des personnes (4) Incendie et formation à la sécurité des personnes des pompiers, des employés, des parties responsables

A.1.1 Voici une procédure suggérée pour déterminer les exigences du Code pour un bâtiment ou une structure : (1) Déterminer la classification d'occupation en se référant aux définitions d'occupation au chapitre 6 et aux chapitres d'occupation 12 à 42. (Voir 6.1.14 pour bâtiments ayant plus d'un usage.) (2) Déterminer si le bâtiment ou la structure est nouveau ou existant. (Voir les définitions au chapitre 3.) (3) Déterminer le nombre d'occupants. (Voir 7.3.1.) (4) Déterminer le danger du contenu. (Voir la section 6.2.) (5) Se reporter au chapitre sur l'occupation applicable du Code, chapitres 12 à 42.

A.1.1 Le Code ne traite pas des caractéristiques qui affectent uniquement la perte économique de la propriété privée. 1.1.1 Général. Le Code traite des caractéristiques de construction, de protection et d'occupation nécessaires pour minimiser les risques pour la vie et les biens. 1.1.2 Intitulé du code. Les dispositions de ce document constituent et sont connues sous le nom de NFPA 5000, Building Construction and Safety Code, ci-après dénommé « ce code » ou « le code ».

Ce code fixe les conditions minimales qu'un distributeur doit respecter pour s'acquitter de ses obligations de distribution d'électricité en vertu de sa licence et de la loi de 1998 sur la concurrence énergétique. Sauf indication contraire dans la licence ou le code, ces conditions s'appliquent à toutes les transactions et interactions entre un distributeur et tous les détaillants, producteurs, distributeurs, transporteurs et consommateurs d'électricité qui utilisent le réseau de distribution du distributeur.

Le Code national du bâtiment du Canada 2015 (CNB), publié par le CNRC et élaboré par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, énonce les dispositions techniques pour la conception et la construction de nouveaux bâtiments. Elle s'applique également à la transformation, au changement d'usage et à la démolition de bâtiments existants. Plus de 360 modifications techniques ont été intégrées dans cette nouvelle édition.