Code

1.1.1 La portée comprend, mais sans s'y limiter, les éléments suivants : (1) Inspection des bâtiments, processus, équipements, systèmes permanents et temporaires et autres situations d'incendie et de sécurité des personnes connexes (2) Enquête sur les incendies, les explosions, les incidents matériels et autres incidents d'urgence connexes (3) Examen des plans de construction, des dessins et des spécifications des systèmes de sécurité des personnes, des systèmes de protection contre les incendies, des accès, des approvisionnements en eau, des processus, des matières dangereuses et d'autres problèmes d'incendie et de sécurité des personnes (4) Incendie et formation à la sécurité des personnes des pompiers, des employés, des parties responsables

A.1.1 Voici une procédure suggérée pour déterminer les exigences du Code pour un bâtiment ou une structure : (1) Déterminer la classification d'occupation en se référant aux définitions d'occupation au chapitre 6 et aux chapitres d'occupation 12 à 42. (Voir 6.1.14 pour bâtiments ayant plus d'un usage.) (2) Déterminer si le bâtiment ou la structure est nouveau ou existant. (Voir les définitions au chapitre 3.) (3) Déterminer le nombre d'occupants. (Voir 7.3.1.) (4) Déterminer le danger du contenu. (Voir la section 6.2.) (5) Se reporter au chapitre sur l'occupation applicable du Code, chapitres 12 à 42.

A.1.1 Le Code ne traite pas des caractéristiques qui affectent uniquement la perte économique de la propriété privée. 1.1.1 Général. Le Code traite des caractéristiques de construction, de protection et d'occupation nécessaires pour minimiser les risques pour la vie et les biens. 1.1.2 Intitulé du code. Les dispositions de ce document constituent et sont connues sous le nom de NFPA 5000, Building Construction and Safety Code, ci-après dénommé « ce code » ou « le code ».

Ce code fixe les conditions minimales qu'un distributeur doit respecter pour s'acquitter de ses obligations de distribution d'électricité en vertu de sa licence et de la loi de 1998 sur la concurrence énergétique. Sauf indication contraire dans la licence ou le code, ces conditions s'appliquent à toutes les transactions et interactions entre un distributeur et tous les détaillants, producteurs, distributeurs, transporteurs et consommateurs d'électricité qui utilisent le réseau de distribution du distributeur.

Le Code national du bâtiment du Canada 2015 (CNB), publié par le CNRC et élaboré par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, énonce les dispositions techniques pour la conception et la construction de nouveaux bâtiments. Elle s'applique également à la transformation, au changement d'usage et à la démolition de bâtiments existants. Plus de 360 modifications techniques ont été intégrées dans cette nouvelle édition.

1. La présente loi a pour objet la protection des personnes et des biens, à l'exception des ressources forestières qui sont protégées en vertu de la Loi sur l'aménagement durable des forêts (chapitre A-18.1), contre les incendies de toute nature. Pour l'application de la présente loi, toute explosion susceptible de provoquer un incendie est assimilée à un incendie. 2000, ch. 20, art. 1; 2010, ch. 3, art. 329. 2. La présente loi n'a pas pour effet de limiter les obligations imposées ou les pouvoirs accordés par ou en vertu d'autres lois en matière de sécurité incendie. 2000, ch. 20, art. 2 ; 2001, ch. 76, art. 153. 3.

L'USEHC a établi des exigences et des normes minimales pour la protection de la santé, de la sécurité et du bien-être publics applicables au montage, à l'installation, à la modification, à la réparation, au déplacement, au remplacement, à l'ajout, à l'utilisation ou à l'entretien des systèmes d'énergie solaire, y compris, mais sans s'y limiter, les équipements et appareils destinés à utiliser l'énergie solaire pour le chauffage ou le refroidissement des locaux ; chauffage à l'eau; chauffage de piscine ou chauffage de process ; et les systèmes solaires photovoltaïques. Le code comprend les systèmes où l'équipement et les composants collectent, transportent, stockent et convertissent l'énergie solaire dans un but, y compris, mais sans s'y limiter, l'eau de service, l'eau de piscine et le chauffage et le refroidissement des locaux ainsi que le service électrique.