Titre
Code de la construction et de la sécurité des bâtiments
Type de document
Code
Date d'édition
2018 jan 01
Résumé
A.1.1 Le Code ne traite pas des caractéristiques qui affectent uniquement la perte économique de la propriété privée. 1.1.1 Général. Le Code traite des caractéristiques de construction, de protection et d'occupation nécessaires pour minimiser les risques pour la vie et les biens. 1.1.2 Intitulé du code. Les dispositions de ce document constituent et sont connues sous le nom de NFPA 5000, Building Construction and Safety Code, ci-après dénommé « ce code » ou « le code ».
Couverture principale
Stade du projet