IWUIC

Titre
Code international d'interface entre les zones sauvages et urbaines
Type de document
Code
Date d'édition
2018 jan 01
Résumé

Les dispositions de l'IWUCl s'appliquent à la construction, à la modification, au déplacement, à la réparation, à l'entretien et à l'utilisation de tout bâtiment, structure ou local dans les zones d'interface urbaine en friche de cette juridiction. Les bâtiments ou conditions existant au moment de l'adoption de ce code peuvent continuer à être utilisés ou occupés, si cette condition, utilisation ou occupation était légale au moment de l'adoption de ce code, à condition que cette utilisation continue ne constitue pas un danger manifeste pour la vie ou la propriété.

Couverture principale
Couverture du site, du bâtiment et de l'enceinte