Environnement

Le CCME reconnaît l'importance de l'amélioration continue des réductions des émissions de mercure en raison de la nature toxique, persistante et bioaccumulative de ce polluant afin de protéger non seulement les poissons et la faune, mais aussi la santé humaine. Le CCME s'est engagé à réduire les rejets de mercure dans l'environnement. Le CCME a élaboré des standards pancanadiens (SP) pour les émissions de mercure provenant des fonderies de métaux communs, des incinérateurs de déchets, des centrales électriques au charbon ainsi que des lampes contenant du mercure et des déchets d'amalgames dentaires.

Des systèmes d'incinération correctement conçus et exploités sont capables de détruire les composants organiques dangereux d'un flux de déchets. D'autre part, la conception et le fonctionnement inappropriés de ces systèmes pourraient constituer une menace pour la santé publique en raison des émissions de contaminants dangereux et autres, notamment des gaz acides, des métaux et des matières organiques.
Les avantages inhérents à la destruction thermique des déchets, mis en balance avec les problèmes potentiels résultant d'une telle pratique, ont conduit à la nécessité d'élaborer des critères de conception et d'exploitation solides pour les installations d'incinération des déchets dangereux.

La loi de 1986 sur la planification d'urgence et le droit de savoir des communautés (EPCRA) a été créée pour aider les communautés à planifier les urgences impliquant des substances dangereuses. L'EPCRA exige une planification d'urgence pour les produits chimiques dangereux par les gouvernements fédéral, étatiques et locaux, les tribus indiennes et l'industrie. Elle oblige également l'industrie à rendre compte du stockage, de l'utilisation et des rejets de produits chimiques dangereux aux gouvernements fédéral, étatiques et locaux.

Les dispositions du présent code s'appliquent à la construction, à la modification, à la relocalisation, à l'agrandissement, au remplacement, à la réparation, à l'équipement, à l'utilisation et à l'occupation, à l'emplacement, à l'entretien, à l'enlèvement et à la démolition de tout bâtiment ou structure ou de toutes dépendances reliées ou attachées à ces bâtiments ou structures. . Exception : les habitations unifamiliales et bifamiliales et les habitations unifamiliales multiples (maisons en rangée) d'une hauteur maximale de trois étages au-dessus du niveau du sol avec un moyen d'évacuation séparé et leurs structures accessoires doivent être conformes au Code résidentiel international.

Les dispositions de l'IWUCl s'appliquent à la construction, à la modification, au déplacement, à la réparation, à l'entretien et à l'utilisation de tout bâtiment, structure ou local dans les zones d'interface urbaine en friche de cette juridiction. Les bâtiments ou conditions existant au moment de l'adoption de ce code peuvent continuer à être utilisés ou occupés, si cette condition, utilisation ou occupation était légale au moment de l'adoption de ce code, à condition que cette utilisation continue ne constitue pas un danger manifeste pour la vie ou la propriété.

À l'échelle internationale, les responsables du code reconnaissent la nécessité d'un code résidentiel moderne et à jour traitant de la conception et de la construction d'habitations unifamiliales et bifamiliales et de maisons en rangée d'au plus trois étages au-dessus du niveau du sol.

Le présent document spécifie les méthodes, les appareils et les calculs qui sont utilisés conjointement avec les codes d'essai de performance pour déterminer quantitativement les constituants gazeux des gaz d'échappement provenant de sources de combustion fixes. Les gaz couverts par ce document sont l'oxygène, le dioxyde de carbone, le monoxyde de carbone, l'azote, le dioxyde de soufre, le trioxyde de soufre, l'oxyde nitrique, le dioxyde d'azote, le sulfure d'hydrogène et les hydrocarbures.

Cette nouvelle proposition d'élément de travail traite des exigences environnementales générales et des exigences environnementales spécifiques des systèmes SEE.