Code

À l'échelle internationale, les responsables du code reconnaissent la nécessité d'un code résidentiel moderne et à jour traitant de la conception et de la construction d'habitations unifamiliales et bifamiliales et de maisons en rangée d'au plus trois étages au-dessus du niveau du sol.

Ce code fournit des garanties fondamentales pour la génération, l'installation, le stockage, la tuyauterie, l'utilisation et la manipulation de l'hydrogène sous forme de gaz comprimé (GH2) ou de liquide cryogénique (LH2). Des dispositions s'appliquent à la production, au stockage, au transfert et à l'utilisation de l'hydrogène dans toutes les occupations et sur tous les locaux.

Le Code national de prévention des incendies du Canada 2015 (CNPI), publié par le CNRC et élaboré par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, énonce les dispositions techniques réglementant les activités liées à la construction, l'utilisation ou la démolition de bâtiments et d'installations, l'état de certains éléments de bâtiments et d'installations, et la conception ou la construction d'éléments spécifiques d'installations liés à certains risques ainsi que les mesures de protection pour l'utilisation actuelle ou prévue des bâtiments.

Le Code national de la plomberie - Canada 2015 (CNP), publié par le CNRC et élaboré par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, énonce les dispositions techniques pour la conception et l'installation de nouveaux systèmes de plomberie et s'applique également à l'extension, la modification, le renouvellement et réparation des systèmes de plomberie existants.

Le Code national de l'énergie pour les bâtiments du Canada 2017 (CNÉB), publié par le CNRC et élaboré par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies en collaboration avec Ressources naturelles Canada (RNCan), énonce les exigences techniques pour la conception et la construction éconergétiques de nouveaux bâtiments. Le CNRC et RNCan publient cette édition provisoire du CNÉB en réponse aux propositions reçues qui améliorent le rendement énergétique global des bâtiments par rapport à l'édition 2015.

Utilisation prévue
L'objectif des normes publiées dans le cadre du Code canadien de l'électricité, partie II, est de tenir compte de la prévention des blessures aux personnes et des dommages aux biens grâce à une conception appropriée, une bonne construction et un travail de haute qualité. Ces normes de sécurité visent à fournir des exigences pour la conception et la construction d'équipements électriques, principalement pour faire face aux risques d'incendie et de choc électrique et pour une utilisation partout au Canada conformément aux règles du Code canadien de l'électricité, partie I.

Le code de prévention des incendies de la Colombie-Britannique contient des exigences techniques conçues pour fournir un niveau acceptable de sécurité-incendie au sein d'une communauté. Il applique les concepts de base du Code national de prévention des incendies, combinés à des éléments spécifiques aux besoins uniques de la Colombie-Britannique.

Le code de plomberie de la Colombie-Britannique (CP CB) applique les concepts de base du Code national de la plomberie, combinés à des éléments spécifiques aux besoins uniques de la Colombie-Britannique et établit des dispositions techniques pour la conception et l'installation de nouveaux systèmes de plomberie. Elle s'applique également à l'extension, la modification, le renouvellement et la réparation des systèmes de plomberie existants. Le CP CB est idéal pour toute personne installant ou concevant des systèmes de plomberie.