Code

Le Code national du bâtiment du Canada 2015 (CNB), publié par le CNRC et élaboré par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, énonce les dispositions techniques pour la conception et la construction de nouveaux bâtiments. Elle s'applique également à la transformation, au changement d'usage et à la démolition de bâtiments existants. Plus de 360 modifications techniques ont été intégrées dans cette nouvelle édition.

1. La présente loi a pour objet la protection des personnes et des biens, à l'exception des ressources forestières qui sont protégées en vertu de la Loi sur l'aménagement durable des forêts (chapitre A-18.1), contre les incendies de toute nature. Pour l'application de la présente loi, toute explosion susceptible de provoquer un incendie est assimilée à un incendie. 2000, ch. 20, art. 1; 2010, ch. 3, art. 329. 2. La présente loi n'a pas pour effet de limiter les obligations imposées ou les pouvoirs accordés par ou en vertu d'autres lois en matière de sécurité incendie. 2000, ch. 20, art. 2 ; 2001, ch. 76, art. 153. 3.

L'USEHC a établi des exigences et des normes minimales pour la protection de la santé, de la sécurité et du bien-être publics applicables au montage, à l'installation, à la modification, à la réparation, au déplacement, au remplacement, à l'ajout, à l'utilisation ou à l'entretien des systèmes d'énergie solaire, y compris, mais sans s'y limiter, les équipements et appareils destinés à utiliser l'énergie solaire pour le chauffage ou le refroidissement des locaux ; chauffage à l'eau; chauffage de piscine ou chauffage de process ; et les systèmes solaires photovoltaïques. Le code comprend les systèmes où l'équipement et les composants collectent, transportent, stockent et convertissent l'énergie solaire dans un but, y compris, mais sans s'y limiter, l'eau de service, l'eau de piscine et le chauffage et le refroidissement des locaux ainsi que le service électrique.

À l'échelle internationale, les responsables du code reconnaissent la nécessité d'un code résidentiel moderne et à jour traitant de la conception et de la construction d'habitations unifamiliales et bifamiliales et de maisons en rangée d'au plus trois étages au-dessus du niveau du sol.

Ce code fournit des garanties fondamentales pour la génération, l'installation, le stockage, la tuyauterie, l'utilisation et la manipulation de l'hydrogène sous forme de gaz comprimé (GH2) ou de liquide cryogénique (LH2). Des dispositions s'appliquent à la production, au stockage, au transfert et à l'utilisation de l'hydrogène dans toutes les occupations et sur tous les locaux.

La norme NFPA 55 facilite la protection contre les risques physiologiques, de surpression, d'explosion et d'inflammabilité associés aux gaz comprimés et aux fluides cryogéniques. Les critères fournissent des garanties fondamentales pour l'installation, le stockage, l'utilisation et la manipulation des gaz comprimés et des fluides cryogéniques dans des bouteilles, des conteneurs et des réservoirs portables et fixes dans tous les types d'occupation.

Le Code national de prévention des incendies du Canada 2015 (CNPI), publié par le CNRC et élaboré par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, énonce les dispositions techniques réglementant les activités liées à la construction, l'utilisation ou la démolition de bâtiments et d'installations, l'état de certains éléments de bâtiments et d'installations, et la conception ou la construction d'éléments spécifiques d'installations liés à certains risques ainsi que les mesures de protection pour l'utilisation actuelle ou prévue des bâtiments.