Civil

Le code du bâtiment de l'Alberta 2014 (CBA) établit des dispositions techniques pour la conception et la construction de nouveaux bâtiments. Elle s'applique également à la transformation, au changement d'usage et à la démolition de bâtiments existants. Le CBA complète le code de prévention des incendies de l'Alberta 2014, et les deux sont indispensables pour les agents du bâtiment, les éducateurs et les professionnels de l'industrie de la construction.

1. Le Code du bâtiment de l'Ontario est un règlement faisant partie de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment. Le Compendium du Code du bâtiment de l'Ontario de 2012 comprend deux volumes, y compris les normes supplémentaires référencées par le Code et des documents explicatifs supplémentaires. Pour le texte faisant autorité du règlement du Code du bâtiment, voir les volumes officiels. Le Code du bâtiment de 2012 a été promulgué par le Règlement de l'Ontario 332/12 qui est entré en vigueur le 1er janvier 2014. 2. L'exemplaire du Code du bâtiment que la plupart des gens possèdent est l'édition Compendium.

1.1.1 — Ce code fournit des exigences minimales pour la conception et la construction des éléments structuraux en béton de toute structure érigée conformément aux exigences du code général du bâtiment légalement adopté dont ce code fait partie. Dans les zones sans code de construction légalement adopté, ce code définit des normes minimales acceptables de conception et de pratique de construction.

Le but de ce code est d'établir les exigences d'installation pour l'équipement de génération d'hydrogène, l'équipement d'utilisation de l'hydrogène, l'équipement de distribution d'hydrogène, les conteneurs de stockage d'hydrogène, les systèmes de tuyauterie d'hydrogène et leurs accessoires connexes.
Elle s'applique à toutes les applications d'hydrogène gazeux et liquide à l'exception des suivantes :
- L'utilisation de l'hydrogène dans les raffineries de pétrole et les usines chimiques comme matière première et directement dans la production en cours de fabrication ;