Loi de 1992 sur le code du bâtiment, S.O. 1992, ch. 23

Titre
Loi sur le code du bâtiment
Type de document
Code
Date d'édition
2018 jan 01
Résumé

1. Le Code du bâtiment de l'Ontario est un règlement faisant partie de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment. Le Compendium du Code du bâtiment de l'Ontario de 2012 comprend deux volumes, y compris les normes supplémentaires référencées par le Code et des documents explicatifs supplémentaires. Pour le texte faisant autorité du règlement du Code du bâtiment, voir les volumes officiels. Le Code du bâtiment de 2012 a été promulgué par le Règlement de l'Ontario 332/12 qui est entré en vigueur le 1er janvier 2014. 2. L'exemplaire du Code du bâtiment que la plupart des gens possèdent est l'édition Compendium.

Couverture principale
Couverture du site, du bâtiment et de l'enceinte
Stade du projet