Code

La province du Nouveau-Brunswick adopte le Code national de la plomberie 2010

(1) Le présent règlement s'applique à l'administration et à l'application de la Loi sur le code du bâtiment en ce qui concerne la conception, la construction, l'édification, le placement et l'occupation de nouveaux bâtiments, ainsi que la modification, la reconstruction, la démolition, l'enlèvement, le déplacement, l'occupation et le changement de classification d'occupation des bâtiments existants et aux travaux nécessaires pour corriger les conditions dangereuses dans les bâtiments existants signalés à l'autorité compétente ou observés lors d'une inspection.

Le lieutenant-gouverneur en conseil peut prendre des règlements tels que
qu'il juge souhaitable de réglementer et de contrôler l'utilisation des bâtiments, de
réglementer et contrôler l'utilisation de matériaux, d'équipements et d'appareils dans le
construction de bâtiments et établir des normes de construction dans le
construction de bâtiments dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard et
sans préjudice de la généralité de ce qui précède peut faire
règlements : (c) déclarer une édition ou une impression spécifiée de l'Édifice national

1.1.1 — Ce code fournit des exigences minimales pour la conception et la construction des éléments structuraux en béton de toute structure érigée conformément aux exigences du code général du bâtiment légalement adopté dont ce code fait partie. Dans les zones sans code de construction légalement adopté, ce code définit des normes minimales acceptables de conception et de pratique de construction.

Aborde les procédures d'inspection de maintenance, de réparation, de modification et de réévaluation des récipients sous pression utilisés dans les industries pétrolières et chimiques.