Titre
Modifications de la Saskatchewan au Code national du bâtiment 2015
Type de document
Code
Date d'édition
2018 jan 01
Résumé
La Saskatchewan suit le Code national du bâtiment du Canada (CNB) par règlement en vertu des dispositions de la Loi sur les normes uniformes de construction et d'accessibilité (la Loi UBAS) avec quelques modifications. Le CNB établit la norme minimale de construction et d'accessibilité. Le CNB établit ces quatre objectifs fondamentaux :
•sécurité;
•santé;
•accessibilité pour les personnes handicapées; et
•la protection incendie et structurelle des bâtiments.
L'édition 2010 du CNB a été adoptée pour être utilisée dans toute la Saskatchewan et est entrée en vigueur le 1er mai 2013.
Couverture principale
Couverture du site, du bâtiment et de l'enceinte