Site, bâtiment et structure

1. Le Code du bâtiment de l'Ontario est un règlement faisant partie de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment. Le Compendium du Code du bâtiment de l'Ontario de 2012 comprend deux volumes, y compris les normes supplémentaires référencées par le Code et des documents explicatifs supplémentaires. Pour le texte faisant autorité du règlement du Code du bâtiment, voir les volumes officiels. Le Code du bâtiment de 2012 a été promulgué par le Règlement de l'Ontario 332/12 qui est entré en vigueur le 1er janvier 2014. 2. L'exemplaire du Code du bâtiment que la plupart des gens possèdent est l'édition Compendium.

Afin d'assurer la qualité des travaux de construction et la sécurité publique, la Loi sur le bâtiment prévoit l'adoption d'un Code de construction et d'un Code de sécurité régissant les bâtiments, les installations destinées à l'usage du public, les installations électriques, de plomberie et sous pression, les installations d'équipements pétroliers, et installations destinées à utiliser, stocker ou distribuer du gaz. Alors que le Code de construction s'applique aux concepteurs de plans et devis (architectes, ingénieurs, technologues) et aux entrepreneurs, le Code de sécurité s'adresse aux propriétaires de bâtiments, d'installations et d'installations.

2(1) Sous réserve du paragraphe (2), la présente loi s'applique au
conception, construction et démolition de bâtiments dans le
Province.
2(1) Sous réserve du paragraphe (2), la présente loi s'applique
à la conception, à la construction et à la démolition
de bâtiments dans la province.
2(2) La présente loi ou ses règlements d'application, ou une disposition
de la présente loi ou des règlements ne s'appliquent à aucun
bâtiment ou catégorie de bâtiment exemptés par le règlement
de l'application de la présente loi ou des règlements d'application

(1) Le présent règlement s'applique à l'administration et à l'application de la Loi sur le code du bâtiment en ce qui concerne la conception, la construction, l'édification, le placement et l'occupation de nouveaux bâtiments, ainsi que la modification, la reconstruction, la démolition, l'enlèvement, le déplacement, l'occupation et le changement de classification d'occupation des bâtiments existants et aux travaux nécessaires pour corriger les conditions dangereuses dans les bâtiments existants signalés à l'autorité compétente ou observés lors d'une inspection.

Le lieutenant-gouverneur en conseil peut prendre des règlements tels que
qu'il juge souhaitable de réglementer et de contrôler l'utilisation des bâtiments, de
réglementer et contrôler l'utilisation de matériaux, d'équipements et d'appareils dans le
construction de bâtiments et établir des normes de construction dans le
construction de bâtiments dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard et
sans préjudice de la généralité de ce qui précède peut faire
règlements : (c) déclarer une édition ou une impression spécifiée de l'Édifice national

1.1.1 — Ce code fournit des exigences minimales pour la conception et la construction des éléments structuraux en béton de toute structure érigée conformément aux exigences du code général du bâtiment légalement adopté dont ce code fait partie. Dans les zones sans code de construction légalement adopté, ce code définit des normes minimales acceptables de conception et de pratique de construction.

Le Code national de prévention des incendies du Canada 2015 (CNPI), publié par le CNRC et élaboré par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, énonce les dispositions techniques réglementant les activités liées à la construction, l'utilisation ou la démolition de bâtiments et d'installations, l'état de certains éléments de bâtiments et d'installations, et la conception ou la construction d'éléments spécifiques d'installations liés à certains risques ainsi que les mesures de protection pour l'utilisation actuelle ou prévue des bâtiments.