Site, bâtiment et structure

À l'échelle internationale, les responsables du code reconnaissent la nécessité d'un code résidentiel moderne et à jour traitant de la conception et de la construction d'habitations unifamiliales et bifamiliales et de maisons en rangée d'au plus trois étages au-dessus du niveau du sol.

Le Code national de prévention des incendies du Canada 2015 (CNPI), publié par le CNRC et élaboré par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, énonce les dispositions techniques réglementant les activités liées à la construction, l'utilisation ou la démolition de bâtiments et d'installations, l'état de certains éléments de bâtiments et d'installations, et la conception ou la construction d'éléments spécifiques d'installations liés à certains risques ainsi que les mesures de protection pour l'utilisation actuelle ou prévue des bâtiments.

Le Code national de l'énergie pour les bâtiments du Canada 2017 (CNÉB), publié par le CNRC et élaboré par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies en collaboration avec Ressources naturelles Canada (RNCan), énonce les exigences techniques pour la conception et la construction éconergétiques de nouveaux bâtiments. Le CNRC et RNCan publient cette édition provisoire du CNÉB en réponse aux propositions reçues qui améliorent le rendement énergétique global des bâtiments par rapport à l'édition 2015.

Le code du bâtiment de l'Alberta 2014 (CBA) établit des dispositions techniques pour la conception et la construction de nouveaux bâtiments. Elle s'applique également à la transformation, au changement d'usage et à la démolition de bâtiments existants. Le CBA complète le code de prévention des incendies de l'Alberta 2014, et les deux sont indispensables pour les agents du bâtiment, les éducateurs et les professionnels de l'industrie de la construction.

La Saskatchewan suit le Code national du bâtiment du Canada (CNB) par règlement en vertu des dispositions de la Loi sur les normes uniformes de construction et d'accessibilité (la Loi UBAS) avec quelques modifications. Le CNB établit la norme minimale de construction et d'accessibilité. Le CNB établit ces quatre objectifs fondamentaux :
•sécurité;
•santé;
•accessibilité pour les personnes handicapées; et
•la protection incendie et structurelle des bâtiments.
L'édition 2010 du CNB a été adoptée pour être utilisée dans toute la Saskatchewan et est entrée en vigueur le 1er mai 2013.