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Dernière version en vigueur le 12 avril 2016

1. Le Code du bâtiment de l'Ontario est un règlement faisant partie de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment. Le Compendium du Code du bâtiment de l'Ontario de 2012 comprend deux volumes, y compris les normes supplémentaires référencées par le Code et des documents explicatifs supplémentaires. Pour le texte faisant autorité du règlement du Code du bâtiment, voir les volumes officiels. Le Code du bâtiment de 2012 a été promulgué par le Règlement de l'Ontario 332/12 qui est entré en vigueur le 1er janvier 2014. 2. L'exemplaire du Code du bâtiment que la plupart des gens possèdent est l'édition Compendium.

Afin d'assurer la qualité des travaux de construction et la sécurité publique, la Loi sur le bâtiment prévoit l'adoption d'un Code de construction et d'un Code de sécurité régissant les bâtiments, les installations destinées à l'usage du public, les installations électriques, de plomberie et sous pression, les installations d'équipements pétroliers, et installations destinées à utiliser, stocker ou distribuer du gaz. Alors que le Code de construction s'applique aux concepteurs de plans et devis (architectes, ingénieurs, technologues) et aux entrepreneurs, le Code de sécurité s'adresse aux propriétaires de bâtiments, d'installations et d'installations.

Chapitre III - Plomberie – En vigueur depuis le 1er octobre 2002. Composé du Code national de la plomberie du Canada - 2010, avec les modifications du Québec. Dernière édition en vigueur le 29 avril 2014. Vous pouvez vous procurer cette nouvelle édition sur le site Web du Conseil national de recherches Canada (CNRC).

2(1) Sous réserve du paragraphe (2), la présente loi s'applique au
conception, construction et démolition de bâtiments dans le
Province.
2(1) Sous réserve du paragraphe (2), la présente loi s'applique
à la conception, à la construction et à la démolition
de bâtiments dans la province.
2(2) La présente loi ou ses règlements d'application, ou une disposition
de la présente loi ou des règlements ne s'appliquent à aucun
bâtiment ou catégorie de bâtiment exemptés par le règlement
de l'application de la présente loi ou des règlements d'application

La province du Nouveau-Brunswick adopte le Code national de la plomberie 2010