QC, CA - Code de construction

Afin d'assurer la qualité des travaux de construction et la sécurité publique, la Loi sur le bâtiment prévoit l'adoption d'un Code de construction et d'un Code de sécurité régissant les bâtiments, les installations destinées à l'usage du public, les installations électriques, de plomberie et sous pression, les installations d'équipements pétroliers, et installations destinées à utiliser, stocker ou distribuer du gaz. Alors que le Code de construction s'applique aux concepteurs de plans et devis (architectes, ingénieurs, technologues) et aux entrepreneurs, le Code de sécurité s'adresse aux propriétaires de bâtiments, d'installations et d'installations.