Pertinent

Les exigences techniques pour la production parallèle sont en place pour assurer la sécurité du public et des employés, protéger l'intégrité du réseau de Toronto Hydro et garantir un service fiable et de qualité aux clients de Toronto Hydro. Les exigences techniques énoncées dans ce document concernent la protection des installations de Toronto Hydro, et le générateur doit se satisfaire de toute exigence relative à la protection de ses propres installations.

Ce code fixe les conditions minimales qu'un distributeur doit respecter pour s'acquitter de ses obligations de distribution d'électricité en vertu de sa licence et de la loi de 1998 sur la concurrence énergétique. Sauf indication contraire dans la licence ou le code, ces conditions s'appliquent à toutes les transactions et interactions entre un distributeur et tous les détaillants, producteurs, distributeurs, transporteurs et consommateurs d'électricité qui utilisent le réseau de distribution du distributeur.

Cette norme s'adresse au personnel du distributeur chargé d'intégrer la production décentralisée dans le réseau de distribution. Il s'adresse également aux producteurs d'électricité dont les centrales sont raccordées au réseau de distribution MT d'Hydro-Québec. Ils sont tenus de se conformer à cette norme.

Le Code national du bâtiment du Canada 2015 (CNB), publié par le CNRC et élaboré par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, énonce les dispositions techniques pour la conception et la construction de nouveaux bâtiments. Elle s'applique également à la transformation, au changement d'usage et à la démolition de bâtiments existants. Plus de 360 modifications techniques ont été intégrées dans cette nouvelle édition.

1. La présente loi a pour objet la protection des personnes et des biens, à l'exception des ressources forestières qui sont protégées en vertu de la Loi sur l'aménagement durable des forêts (chapitre A-18.1), contre les incendies de toute nature. Pour l'application de la présente loi, toute explosion susceptible de provoquer un incendie est assimilée à un incendie. 2000, ch. 20, art. 1; 2010, ch. 3, art. 329. 2. La présente loi n'a pas pour effet de limiter les obligations imposées ou les pouvoirs accordés par ou en vertu d'autres lois en matière de sécurité incendie. 2000, ch. 20, art. 2 ; 2001, ch. 76, art. 153. 3.

De quoi parle cette norme ? Il spécifie les exigences d'un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SST) et comprend des conseils d'utilisation. A qui s'adresse cette norme ?