Fabrication

Dernière version en vigueur le 12 avril 2016

Afin d'assurer la qualité des travaux de construction et la sécurité publique, la Loi sur le bâtiment prévoit l'adoption d'un Code de construction et d'un Code de sécurité régissant les bâtiments, les installations destinées à l'usage du public, les installations électriques, de plomberie et sous pression, les installations d'équipements pétroliers, et installations destinées à utiliser, stocker ou distribuer du gaz. Alors que le Code de construction s'applique aux concepteurs de plans et devis (architectes, ingénieurs, technologues) et aux entrepreneurs, le Code de sécurité s'adresse aux propriétaires de bâtiments, d'installations et d'installations.

Chapitre III - Plomberie – En vigueur depuis le 1er octobre 2002. Composé du Code national de la plomberie du Canada - 2010, avec les modifications du Québec. Dernière édition en vigueur le 29 avril 2014. Vous pouvez vous procurer cette nouvelle édition sur le site Web du Conseil national de recherches Canada (CNRC).

2(1) Sous réserve du paragraphe (2), la présente loi s'applique au
conception, construction et démolition de bâtiments dans le
Province.
2(1) Sous réserve du paragraphe (2), la présente loi s'applique
à la conception, à la construction et à la démolition
de bâtiments dans la province.
2(2) La présente loi ou ses règlements d'application, ou une disposition
de la présente loi ou des règlements ne s'appliquent à aucun
bâtiment ou catégorie de bâtiment exemptés par le règlement
de l'application de la présente loi ou des règlements d'application

La province du Nouveau-Brunswick adopte le Code national de la plomberie 2010

(1) Le présent règlement s'applique à l'administration et à l'application de la Loi sur le code du bâtiment en ce qui concerne la conception, la construction, l'édification, le placement et l'occupation de nouveaux bâtiments, ainsi que la modification, la reconstruction, la démolition, l'enlèvement, le déplacement, l'occupation et le changement de classification d'occupation des bâtiments existants et aux travaux nécessaires pour corriger les conditions dangereuses dans les bâtiments existants signalés à l'autorité compétente ou observés lors d'une inspection.