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SK, CA - Code de prévention des incendies

Titre
Modifications de la Saskatchewan au Code national de prévention des incendies 2015
Type de document
Code
Date d'édition
2018 jan 01
Résumé

La Saskatchewan suit le Code national de prévention des incendies du Canada (CNPI) par règlement en vertu des dispositions de la Loi de 1992 sur la prévention des incendies en tant que norme pour l'exploitation sécuritaire contre les incendies des bâtiments et des installations. Le NFC établit ces trois objectifs fondamentaux :
•sécurité;
•santé; et
•la protection incendie des bâtiments et installations.
L'édition 2010 du NFC a été adoptée pour être utilisée dans toute la Saskatchewan et est entrée en vigueur le 11 septembre 2013.

SK, CA - Code de plomberie

Titre
Modifications de la Saskatchewan aux annexes du Code national de la plomberie, 2005
Type de document
Code
Date d'édition
2011 oct 01
Résumé

La Saskatchewan suit le Code canadien de la plomberie de 1990, réglementé dans le Règlement sur la plomberie et le drainage de la Saskatchewan dans la partie IV.

QC, CA - Code de construction

Résumé

Afin d'assurer la qualité des travaux de construction et la sécurité publique, la Loi sur le bâtiment prévoit l'adoption d'un Code de construction et d'un Code de sécurité régissant les bâtiments, les installations destinées à l'usage du public, les installations électriques, de plomberie et sous pression, les installations d'équipements pétroliers, et installations destinées à utiliser, stocker ou distribuer du gaz. Alors que le Code de construction s'applique aux concepteurs de plans et devis (architectes, ingénieurs, technologues) et aux entrepreneurs, le Code de sécurité s'adresse aux propriétaires de bâtiments, d'installations et d'installations.

Type de technologie SE
Couverture principale
Couverture du site, du bâtiment et de l'enceinte

NB, CA - Code du bâtiment

Titre
2009 Projet de loi 75, Loi sur le Code du bâtiment du Nouveau-Brunswick
Type de document
Code
Résumé

2(1) Sous réserve du paragraphe (2), la présente loi s'applique au
conception, construction et démolition de bâtiments dans le
Province.
2(1) Sous réserve du paragraphe (2), la présente loi s'applique
à la conception, à la construction et à la démolition
de bâtiments dans la province.
2(2) La présente loi ou ses règlements d'application, ou une disposition
de la présente loi ou des règlements ne s'appliquent à aucun
bâtiment ou catégorie de bâtiment exemptés par le règlement
de l'application de la présente loi ou des règlements d'application

NS, CA - Loi sur le code du bâtiment - Section 4

Titre
Règlements du Code du bâtiment de la Nouvelle-Écosse
Type de document
Code
Date d'édition
2017 Avr 01
Résumé

(1) Le présent règlement s'applique à l'administration et à l'application de la Loi sur le code du bâtiment en ce qui concerne la conception, la construction, l'édification, le placement et l'occupation de nouveaux bâtiments, ainsi que la modification, la reconstruction, la démolition, l'enlèvement, le déplacement, l'occupation et le changement de classification d'occupation des bâtiments existants et aux travaux nécessaires pour corriger les conditions dangereuses dans les bâtiments existants signalés à l'autorité compétente ou observés lors d'une inspection.

PE, CA - Code du bâtiment

Titre
Île-du-Prince-Édouard CHAPITRE P-24, LOI SUR LE CODE PROVINCIAL DU BÂTIMENT
Type de document
Code
Résumé

Le lieutenant-gouverneur en conseil peut prendre des règlements tels que
qu'il juge souhaitable de réglementer et de contrôler l'utilisation des bâtiments, de
réglementer et contrôler l'utilisation de matériaux, d'équipements et d'appareils dans le
construction de bâtiments et établir des normes de construction dans le
construction de bâtiments dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard et
sans préjudice de la généralité de ce qui précède peut faire
règlements : (c) déclarer une édition ou une impression spécifiée de l'Édifice national