Références à des documents relatifs à la protection du personnel, du public et des biens.
1. La présente loi a pour objet la protection des personnes et des biens, à l'exception des ressources forestières qui sont protégées en vertu de la Loi sur l'aménagement durable des forêts (chapitre A-18.1), contre les incendies de toute nature. Pour l'application de la présente loi, toute explosion susceptible de provoquer un incendie est assimilée à un incendie. 2000, ch. 20, art. 1; 2010, ch. 3, art. 329. 2. La présente loi n'a pas pour effet de limiter les obligations imposées ou les pouvoirs accordés par ou en vertu d'autres lois en matière de sécurité incendie. 2000, ch. 20, art. 2 ; 2001, ch. 76, art. 153. 3.
De quoi parle cette norme ? Il spécifie les exigences d'un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SST) et comprend des conseils d'utilisation. A qui s'adresse cette norme ?
Remplacer cet article de l'AR par le suivant : 1.1.1 Équipement couvert par cette norme : Cette norme s'applique à l'ASI, dont la fonction principale pour cette norme est d'assurer la continuité d'une source d'alimentation alternative. L'ASI peut également servir à améliorer la qualité de la source d'alimentation en la maintenant dans des caractéristiques spécifiées. Cette norme s'applique aux ASI mobiles, fixes, fixes et intégrés pour les systèmes de distribution jusqu'à 600 V CA.
1.1 Ces exigences couvrent les petits systèmes éoliens (SÉ) et les sous-ensembles électriques. En ce qui concerne cette norme, les petites éoliennes sont considérées comme des éoliennes dans lesquelles un utilisateur ou une personne de service ne peut pas ou n'est pas destiné à entrer dans l'éolienne pour la faire fonctionner ou effectuer l'entretien. Ces unités sont destinées à être utilisées dans des applications interactives autonomes (non connectées au réseau) ou utilitaires. Les SÉ interactifs et reliés au réseau sont exploités en parallèle avec un système d'alimentation électrique (SAE) pour alimenter les charges communes.
L'USEHC a établi des exigences et des normes minimales pour la protection de la santé, de la sécurité et du bien-être publics applicables au montage, à l'installation, à la modification, à la réparation, au déplacement, au remplacement, à l'ajout, à l'utilisation ou à l'entretien des systèmes d'énergie solaire, y compris, mais sans s'y limiter, les équipements et appareils destinés à utiliser l'énergie solaire pour le chauffage ou le refroidissement des locaux ; chauffage à l'eau; chauffage de piscine ou chauffage de process ; et les systèmes solaires photovoltaïques. Le code comprend les systèmes où l'équipement et les composants collectent, transportent, stockent et convertissent l'énergie solaire dans un but, y compris, mais sans s'y limiter, l'eau de service, l'eau de piscine et le chauffage et le refroidissement des locaux ainsi que le service électrique.
