Europe

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Document 32021R0535
Règlement d’exécution (UE) 2021/535 de la Commission du 31 mars 2021 établissant des règles relatives à l’application du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil eu égard aux procédures uniformes et aux spécifications techniques pour la réception par type des véhicules, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction et leur sécurité

Appareils à gaz - Appareils produisant de la chaleur et de l'électricité combinées dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW

Appareils de production d'eau chaude par accumulation pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux

Gaz d'essais. Pressions d'essais. Catégories d'appareils

Infrastructure gazière ­ Consequences d'hydrogen dans l'infrastructure gazière et l'identification des besoins relatifs à la normalisation dans le domaine d'application de CEN/TC 234 (Entérinée par l'Asociación Española de Normalización en mai 2022.)

Règlement (UE) 2016/426 du parlement Européen et du conseil
du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE

Infrastructures gazières. Qualité du gaz. Groupe H