Pour information

Document 32010R0406
Règlement (UE) n o 406/2010 de la Commission du 26 avril 2010 portant application du règlement (CE) n o 79/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Contient CSA B401.1:21, Code sur les établissements d’entretien de véhicules au gaz naturel (VGN) et CSA B401.2:21, Code sur les établissements d’entretien de véhicules au propane

Additif 133 − Règlement ONU no 134
Concernant de Règlements techniques harmonisés de l’ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements*

ISO 19880-1:2020 - Carburant d'hydrogène gazeux — Stations-service — Partie 1: Exigences générales

ISO 80079-36:2016 - Atmosphères explosives — Partie 36: Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosives — Méthodologie et exigences

Unités mobiles et portables de ravitaillement en hydrogène

Anglais seulement

Anglais seulement

Anglais seulement

Code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression (1ère et 3ième parties)