Mise en service

Le code du bâtiment de l'Alberta 2014 (CBA) établit des dispositions techniques pour la conception et la construction de nouveaux bâtiments. Elle s'applique également à la transformation, au changement d'usage et à la démolition de bâtiments existants. Le CBA complète le code de prévention des incendies de l'Alberta 2014, et les deux sont indispensables pour les agents du bâtiment, les éducateurs et les professionnels de l'industrie de la construction.

La Saskatchewan suit le Code national du bâtiment du Canada (CNB) par règlement en vertu des dispositions de la Loi sur les normes uniformes de construction et d'accessibilité (la Loi UBAS) avec quelques modifications. Le CNB établit la norme minimale de construction et d'accessibilité. Le CNB établit ces quatre objectifs fondamentaux :
•sécurité;
•santé;
•accessibilité pour les personnes handicapées; et
•la protection incendie et structurelle des bâtiments.
L'édition 2010 du CNB a été adoptée pour être utilisée dans toute la Saskatchewan et est entrée en vigueur le 1er mai 2013.

La Saskatchewan suit le Code national de prévention des incendies du Canada (CNPI) par règlement en vertu des dispositions de la Loi de 1992 sur la prévention des incendies en tant que norme pour l'exploitation sécuritaire contre les incendies des bâtiments et des installations. Le NFC établit ces trois objectifs fondamentaux :
•sécurité;
•santé; et
•la protection incendie des bâtiments et installations.
L'édition 2010 du NFC a été adoptée pour être utilisée dans toute la Saskatchewan et est entrée en vigueur le 11 septembre 2013.

La Saskatchewan suit le Code canadien de la plomberie de 1990, réglementé dans le Règlement sur la plomberie et le drainage de la Saskatchewan dans la partie IV.

Dernière version en vigueur le 12 avril 2016