Emballage et expédition

La présente Norme européenne définit les procédures permettant de satisfaire aux exigences de qualité (contrôle qualité) et décrit les mesures permettant d'assurer une confiance suffisante dans le respect de la spécification des granulés non ligneux décrite dans la norme EN 14961-6 (assurance qualité). La présente Norme européenne couvre la chaîne de production et de livraison, depuis l'achat des matières premières jusqu'au point de livraison à l'utilisateur final.

La Nomenclature comprend les Règles générales pour l'interprétation du Système harmonisé (SH), les Notes de sections, de chapitres et de sous-positions et une liste de positions et de sous-positions.
Chaque rubrique est identifiée par un numéro à quatre chiffres.
Les deux premiers chiffres correspondent au numéro du Chapitre, les deux suivants au niveau de la Rubrique à l'intérieur du Chapitre.

Cette norme vise à démontrer et à documenter le contrôle des dangers potentiels des piles ou batteries au lithium (ONU 3090 et 3480) lorsqu'elles sont transportées en tant que fret à bord d'un aéronef. [Il reste à déterminer si nous traitons de manière globale (incendie externe) ou locale (défaillances internes de la batterie)] Cette norme répond à la nécessité de contrôler les dangers qui pourraient résulter d'une défaillance d'une cellule individuelle en contenant les dangers à l'intérieur de l'emballage. Les dangers spécifiques traités dans cette norme sont : • Incendie incontrôlé • Impulsion de surpression rapide dans le compartiment