Titre
Loi sur la planification d'urgence et le droit communautaire à l'information
Type de document
Règlement
Date d'édition
1986 jan 01
Résumé
La loi de 1986 sur la planification d'urgence et le droit de savoir des communautés (EPCRA) a été créée pour aider les communautés à planifier les urgences impliquant des substances dangereuses. L'EPCRA exige une planification d'urgence pour les produits chimiques dangereux par les gouvernements fédéral, étatiques et locaux, les tribus indiennes et l'industrie. Elle oblige également l'industrie à rendre compte du stockage, de l'utilisation et des rejets de produits chimiques dangereux aux gouvernements fédéral, étatiques et locaux.
Couverture principale
Couverture du site, du bâtiment et de l'enceinte
Stade du projet