CIB

Les dispositions du présent code s'appliquent à la construction, à la modification, à la relocalisation, à l'agrandissement, au remplacement, à la réparation, à l'équipement, à l'utilisation et à l'occupation, à l'emplacement, à l'entretien, à l'enlèvement et à la démolition de tout bâtiment ou structure ou de toutes dépendances reliées ou attachées à ces bâtiments ou structures. . Exception : les habitations unifamiliales et bifamiliales et les habitations unifamiliales multiples (maisons en rangée) d'une hauteur maximale de trois étages au-dessus du niveau du sol avec un moyen d'évacuation séparé et leurs structures accessoires doivent être conformes au Code résidentiel international.