Pertinent

La Saskatchewan suit le Code national du bâtiment du Canada (CNB) par règlement en vertu des dispositions de la Loi sur les normes uniformes de construction et d'accessibilité (la Loi UBAS) avec quelques modifications. Le CNB établit la norme minimale de construction et d'accessibilité. Le CNB établit ces quatre objectifs fondamentaux :
•sécurité;
•santé;
•accessibilité pour les personnes handicapées; et
•la protection incendie et structurelle des bâtiments.
L'édition 2010 du CNB a été adoptée pour être utilisée dans toute la Saskatchewan et est entrée en vigueur le 1er mai 2013.

La Saskatchewan suit le Code national de prévention des incendies du Canada (CNPI) par règlement en vertu des dispositions de la Loi de 1992 sur la prévention des incendies en tant que norme pour l'exploitation sécuritaire contre les incendies des bâtiments et des installations. Le NFC établit ces trois objectifs fondamentaux :
•sécurité;
•santé; et
•la protection incendie des bâtiments et installations.
L'édition 2010 du NFC a été adoptée pour être utilisée dans toute la Saskatchewan et est entrée en vigueur le 11 septembre 2013.

La Saskatchewan suit le Code canadien de la plomberie de 1990, réglementé dans le Règlement sur la plomberie et le drainage de la Saskatchewan dans la partie IV.

Dernière version en vigueur le 12 avril 2016

1. Le Code du bâtiment de l'Ontario est un règlement faisant partie de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment. Le Compendium du Code du bâtiment de l'Ontario de 2012 comprend deux volumes, y compris les normes supplémentaires référencées par le Code et des documents explicatifs supplémentaires. Pour le texte faisant autorité du règlement du Code du bâtiment, voir les volumes officiels. Le Code du bâtiment de 2012 a été promulgué par le Règlement de l'Ontario 332/12 qui est entré en vigueur le 1er janvier 2014. 2. L'exemplaire du Code du bâtiment que la plupart des gens possèdent est l'édition Compendium.

Afin d'assurer la qualité des travaux de construction et la sécurité publique, la Loi sur le bâtiment prévoit l'adoption d'un Code de construction et d'un Code de sécurité régissant les bâtiments, les installations destinées à l'usage du public, les installations électriques, de plomberie et sous pression, les installations d'équipements pétroliers, et installations destinées à utiliser, stocker ou distribuer du gaz. Alors que le Code de construction s'applique aux concepteurs de plans et devis (architectes, ingénieurs, technologues) et aux entrepreneurs, le Code de sécurité s'adresse aux propriétaires de bâtiments, d'installations et d'installations.