Titre
Code de prévention des incendies de Terre-Neuve-et-Labrador
Type de document
Code
Date d'édition
2007 jan 16
Résumé
Le Bureau du commissaire aux incendies (OFC) a adopté, par le biais du Règlement consolidé de Terre-Neuve-et-Labrador 9/96, le Code national du bâtiment du Canada (CNBC), le Code national de prévention des incendies du Canada (NFCC) et la National Fire Protection Association (NFPA ) 101, Code de sécurité des personnes (LSC).
Couverture principale
Couverture du site, du bâtiment et de l'enceinte
Stade du projet