R-006-93

2. Le présent règlement s'applique
a) à toutes les chaudières, récipients sous pression et installations auxquels s'applique la loi ;
b) à tous les tuyaux sous pression, raccords ou autres équipements attachés ou utilisés en rapport avec les chaudières ou récipients sous pression auxquels s'applique la loi ;
c) à tous les ingénieurs d'exploitation, opérateurs et soudeurs auxquels s'applique la loi; et
d) à tous les travaux exécutés sur les chaudières, appareils sous pression, installations et équipements visés aux alinéas a) et b).